Conditions générales de vente

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ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

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ARTICLE 4 - MODIFICATION DES SERVICES ET DES PRIX

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ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES

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ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte bancaire et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse électronique et les numéros et dates d'expiration de votre carte bancaire.

 

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

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ARTICLE 8 - LIENS AVEC DES TIERS

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À propos du terme « testeurs » : Le terme « testeurs » utilisé sur notre site web fait référence aux personnes choisies par nous pour tester nos produits et nous donner un retour d'information avant la mise en vente officielle.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

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ARTICLE 15 - DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociable, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les présentes conditions d'utilisation resteront en vigueur tant qu'elles n'auront pas été résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services. Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas les présentes conditions, nous pouvons résilier cet accord à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du service. Elles remplacent tous les accords antérieurs.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE

 Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les services, sont régis et interprétés conformément aux lois françaises en vigueur.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant ces mises à jour sur notre site web.

ARTICLE 20 - INFORMATIONS DE CONTACT

 Les questions relatives aux conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse suivante : contact@maisonhousse.com ou via notre formulaire de contact.

ARTICLE 21 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Conditions de retour : Pour exercer ce droit, le ou les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, non lavés, et complets (emballage, étiquettes, accessoires). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés.

  • Frais de retour : Les frais d'expédition pour le retour des articles sont à la charge exclusive du client.

  • Remboursement : En cas d'exercice du droit de rétractation, MaisonHousse procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception et l'inspection des biens retournés. Le remboursement s'effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@maisonhousse.com ou via notre formulaire de contact.